La Chine impose des frais portuaires spéciaux aux navires américains

Le 14 octobre 2025, le ministère des Transports a émis le« Mesures de mise en œuvre pour la perception des frais portuaires spéciaux auprès des navires américains »comprenant dix articles, qui a pris effet à la date de son émission. Les mesures précisent la portée des navires liés aux États-Unis soumis à des frais, y compris ceux détenus, exploités ou détenant des capitaux propres au-dessus d'un certain seuil par des entités ou des particuliers américains, ainsi que les navires battant pavillon américain ou construits aux États-Unis. Des exemptions s'appliquent à certains navires de construction chinoise et à certains navires vides entrant dans les chantiers navals chinois uniquement à des fins de réparation. La portée et les normes des frais seront ajustées de manière dynamique en fonction des circonstances.

Les mesures stipulent les normes de frais, les exigences de paiement et les sanctions en cas de violation. Les frais sont calculés par étapes en fonction du tonnage net d'un navire.À compter du 14 octobre 2025, le taux de 400 RMB par tonne nette sera progressivement ajusté à 1 120 RMB par tonne nette après le 17 avril 2028.Il existe un plafond quant au nombre de voyages pour lesquels un seul navire doit payer des redevances au cours d'une année, et les redevances pour un voyage donné ne sont payables qu'au premier port d'escale. Les exploitants de navires ou leurs agents doivent soumettre des notifications préalables et effectuer le paiement avant l'arrivée du navire. Les navires qui ne règlent pas les frais se verront refuser l’autorisation d’entrée/sortie du port, et ceux qui éludent le paiement devront régler les montants impayés lors de leur prochaine escale au port.

Source : CCTV News

Cliquez sur le lien pour lire l'article original :https://mp.weixin.qq.com/s/t87x1UtLYc17IdKqI0AObA